AUDIT ET DIAGNOSTIC GLOBAL
DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

MISSION 2

Les objectifs

Vos attentes...

Le comité social et économique est gestionnaire par délégation reçue des salariés dans une logique redistributive des subventions allouées.
Chaque entité se conçoit comme une entreprise sans but lucratif avec un fonctionnement proche de l’économie sociale.
Le registre des contraintes et des obligations peut apparaître d’autant plus lourd que les élus du comité social et économique ne sont pas des gestionnaires ou des dirigeants d’entreprise.

...Nos réponses

Notre mission consiste à réaliser un audit global du comité social et économique en prenant en compte tous les paramètres économiques, juridiques, comptables, financiers et sociaux.
Notre expérience acquise dans plusieurs centaines de comités sociaux et économiques, nous a permis de développer une méthodologie de diagnostic global adaptée.
Notre mission s’inscrit dans une dynamique de conseil et non de censeurs légaux.

La démarche

Vos attentes...

A l’occasion d’un changement de majorité ou de tout autre événement important, il est toujours nécessaire et sain de procéder à un état des lieux.

...Nos réponses

Notre démarche est orientée sur une approche exhaustive de la problématique rencontrée par les responsables du comité social et économique.
A titre d’exemple, nous pouvons auditer le règlement intérieur du comité, les accords avec la direction, les procès verbaux et la bonne adéquation aux prescriptions du code du travail, l’organisation administrative et comptable, le système informatique en place, l’inventaire du patrimoine immobilier, la gestion des actifs financiers, le détail des activités gérées particulièrement la restauration ou les voyages.
Notre mission fait toujours l’objet d’un compte rendu écrit, le plus pédagogique possible présenté à l’ensemble des élus du comité social et économique.

Le cadre contractuel

Vos attentes...

Selon leur taille, les comités sociaux et économiques ont des obligations adaptées,

  • un régime dérogatoire pour les plus petits,
  • une obligation de tenue comptable avec obligation d’avoir une attestation d’un expert-comptable pour les tailles intermédiaires
  • une obligation de tenue comptable avec obligation de désigner un commissaire aux comptes, pour les plus importants

A tout moment les CSE peuvent désigner un expert-comptable pour réaliser une mission d’audit contractuel. Cette mission doit faire l’objet d’une délibération du comité social et économique.

...Nos réponses

Notre lettre de mission est la garantie de notre engagement. Elle implique l’ensemble des parties prenantes. Lors de notre premier entretien, nous calculerons avec votre trésorier dans quelle catégorie le CSE se situe afin de proposer une intervention adaptée.
Une mission de cette nature induit un temps de recherche et de contrôle sur place.
Les budgets proposés seront donc fonction de l’importance du comité social et économique et de l’ampleur de la mission.

Cette mission se terminant par des préconisations, elle peut naturellement être un préalable à d’autres interventions.

NOTRE PRÉSENCE À VOS CÔTÉS

POUR TOUTES DEMANDES, N’HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER

Alliant la capacité de conseil, le suivi de proximité et l’expertise de spécialistes, si vous êtes à la recherche de professionnels pour vous accompagner, alors le RESEAU SOPHIS pourra tout à fait répondre à vos attentes.