COMPTES ANNUELS
COMPTES RENDUS DE GESTION FINANCIÈRE
MISSION 1
Les objectifs
Vos attentes...
Chaque année, les comptes annuels du Comité sont arrêtés par des membres élus du CSE (selon le Règlement Intérieur) et doivent ensuite être approuvés par le comité social et économique lors d’une séance plénière qui porte sur ce seul sujet. Un rapport présentant des informations qualitatives sur les activités et la gestion financière est présenté lors de cette réunion.
Le code du travail énonce qu’il convient de distinguer les activités sociales et culturelles (ASC) des attributions économiques et professionnelles (AEP) de l’instance, en indiquant d’une part les ressources, et d’autre part les dépenses.
...Nos réponses
Notre mission consiste à assister les élus dans l’exercice de leurs obligations quelle que soit la dimension du comité social et économique, aussi nous vous assisterons dans la rédaction et la présentation de ces documents obligatoires, en fonction de vos demandes.
La démarche
Vos attentes...
La présentation des comptes annuels d’un comité social et économique se doit d’être conforme au code du travail et respecter les obligations fiscales et sociales. Pour être probante, elle se doit de respecter la réglementation comptable.
...Nos réponses
Notre expérience dans l’assistance aux comités sociaux et économiques nous permet de vous guider vers les bons choix d’organisation comptable et la satisfaction de vos obligations.
Nous pouvons prendre en charge l’intégralité de la comptabilité, ou seulement intervenir ponctuellement pour vérifier les comptes et établir les documents annuels.
Les états que nous éditons constituent un compte rendu annuel de la gestion financière et patrimoniale. De plus, nous assistons les élus lors de la présentation des comptes annuels.
Le cadre contractuel
Vos attentes...
Ce type de mission doit être contractuelle et se traduire par une proposition suivie d’une lettre de mission détaillée qui doit faire l’objet d’un vote en séance du comité social et économique.
...Nos réponses
Notre mission est contractuelle et nous pouvons intervenir à tout moment en fonction des besoins exprimés par le comité social et économique. Nos prestations sont adaptées à la demande et à l’importance des opérations traitées par le comité social et économique. Il n’existe pas de barème dans la profession, mais chacun des membres du réseau est à même de vous faire une estimation.
Notre profession étant réglementée, nous nous devons de réaliser une mission de qualité qui prenne en compte la résolution des problèmes techniques rencontrés par les élus des comités sociaux et économiques.
NOTRE PRÉSENCE À VOS CÔTÉS
POUR TOUTES DEMANDES, N’HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER
Alliant la capacité de conseil, le suivi de proximité et l’expertise de spécialistes, si vous êtes à la recherche de professionnels pour vous accompagner, alors le RESEAU SOPHIS pourra tout à fait répondre à vos attentes.